Rupture sentimentale et harcèlement sexuel : attention au consentement
Il arrive que des couples se forment au sein d’une entreprise, dans le milieu professionnel.
Tant que la relation est consentie, aucune difficulté ne se pose.
Pourtant, nous avons vu des dossiers dans lesquels, suite à la rupture de la relation amoureuse, l’un des partenaires a dénoncé une situation de harcèlement sexuel de la part de son ex partenaire.
Pour justifier les agissements de harcèlement sexuel, le ou la salarié(e) produit les échanges de SMS.
Ces sms peuvent-ils appuyer des agissements de harcèlement sexuel ?
Tout dépend de la teneur de ces échanges.
Il faut savoir, en premier lieu, que les échanges de SMS peuvent servir de preuves. En effet, la jurisprudence considère que ce ne sont pas des éléments confidentiels, de manière à ce que l’émetteur du SMS et le destinataire ne sauraient se prévaloir du secret des correspondances.
En second lieu, il est certain que des SMS dont le contenu est violent, agressif, insultant, dépourvu de toute notion de consentement, peuvent appuyer un harcèlement sexuel, voire moral.
Ces sms pourront être corroborés par d’autres éléments, à savoir des attestations de témoins par exemple.
L’employeur devra mener une enquête et pourra donc engager une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié auteur des faits.
Puis-je être licencié pour des SMS de harcèlement concernant ma rupture sentimentale?
Oui. Si l'enquête démontre l'existence de faits de harcèlement sexuel ( contrainte, menace, chantage, propos à connotation sexuelle non consentie etc.), l'employeur doit licencier l'auteur des faits pour faute grave.
La faute grave a pour conséquence l'absence de paiement d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis.
En revanche, contrairement au cliché bien répandu, la faute grave ne prive pas d'allocations chômage.
A quel moment peut-on parler de harcèlement sexuel?
Dès lors que le consentement de l'autre partenaire est bafoué. Si l'autre partenaire veut mettre fin, et que l'autre partie insiste, force, passe au dessus de la volonté de l'un, les faits de harcèlement peuvent être avérés.
La notion de consentement est important : un non signifie NON. Il appartient au partenaire insistant de le comprendre et de tourner la page.
En conséquence, il faudra toujours veiller au consentement, même après une séparation d’une relation amoureuse s’étant formée au bureau.