Avocat du droit de la fonction publique à Evry

Inscrite au Barreau de l'Essonne, Maître BENSASSON et Maître NOVEIR sont avocates en droit du travail à Evry. Elles conseillent, assistent et représentent les agents de la fonction publique uniquement en contentieux administratif : application du statut, harcèlement dans la fonction publique territoriale, d'état et hospitalière, partie pré contentieux ...

Comment fonctionne le droit du travail de la fonction publique ?

Sont considérées comme fonctionnaires ou contractuels les personnes qui travaillent pour le compte de l’État (préfectures, départements…), les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers, les agents de l’éducation nationale. Les fonctionnaires et les contractuels ne sont pas soumis au Code du travail comme les salariés du secteur privé. Il existe un statut général et spécifique pour les salariés de la fonction publique. Mais encore, le régime juridique est différent selon qu’il s’agit de fonctionnaires ou de contractuels.

Le contentieux administratif des salariés de la fonction publique

Le droit de la fonction publique dépend du droit administratif, et le contentieux de la fonction publique du contentieux administratif. En cas de contentieux avec une des administrations, Maître BENSASSON et Maître NOVEIR, avocates à Evry vous reçoivent pour vous conseiller, vous assister ou vous représenter dans le cadre de conciliation, de médiation sur les différends qui vous opposent à votre administration. Il peut s'agir d'une demande de recours gracieux contre une décision, de l'assistance ou la représentation de l'agent devant le juge pénal, de la mise en œuvre de demandes de dommages devant le tribunal administratif...

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