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Avocat en droit pénal routier à Evry

Les infractions au Code de la route peuvent être qualifiées de contravention ou de délit. Ce dernier est un fait reconnu très grave : conduite après un retrait de permis, homicide involontaire causé par une conduite en état d’ivresse, délit de fuite... La contravention concerne le stationnement, le téléphone au volant, l'excès de vitesse, la conduite avec un taux d’alcool inférieur à 0.80 g/l…

Quelles sont les procédures d’une infraction routière ?

Avocat en droit pénal routier à Evry

Depuis 2002, une procédure simplifiée a été mise en place pour un délit routier. Ce dernier est jugé par le tribunal correctionnel territorial. L’ordonnance pénale est rendue par le président du tribunal correctionnel qui prononce soit la relaxe soit la condamnation (amende ou peine complémentaire). La procédure simplifiée est exclue dans le cas où le prévenu est âgé de moins de 18 ans, la victime a fait une demande de restitution ou d’indemnité ou encore si la victime a fait citer directement le prévenu...

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Prestations proposées par Maître BENSASSON et Maître NOVEIR en matière de droit pénal routier

Droit pénal routier

Maître BENSASSON et Maître NOVEIR sont avocates au Barreau de l'Essonne et associées de leur cabinet. Alcoolémie au volant, excès de vitesse, suspension de permis de conduire, vos avocates en droit routier sont expérimentées dans ce domaine. Elles sauront pour chaque infraction routière trouver la meilleure solution pour défendre vos intérêts.

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