L'usurpation d'identité peut entraîner des conséquences graves sur la vie de la personne dont l'identité a été usurpée. Les conséquences peuvent avoir un impact direct sur le permis de conduire de la personne, allant jusqu'à l'invalidation dudit permis.
La composition pénale est une mesure alternative prévue pour certains délits et contraventions.
Pour des faits de faible gravité, le procureur de la République peut décider d’orienter le ...
les discriminations touchent toutes les catégories d'emploi, et tous les secteurs d'activités. Toutefois, le droit protège les victimes de discriminations, tant sur le plan du droit du travail que sur le plan du droit pénal.
Le conseil de discipline s'assimile à une audience et donc il est recommandé de préparer sa défense en amont, et de se faire assister par un ou plusieurs avocats.
Nous avons publié une nouvelle vidéo sur l'Instagram du cabinet sur le licenciement économique. Voici le lien de la vidéo :
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