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Depuis le début de la crise liée au COVID-19, les annonces du Gouvernement, reprises par les différentes medias ne sont pas forcément évidentes à décrypter. Quelle indemnisation en cas d'activité partielle ?

Selon la presse, Disney aurait licencié plus de 1000 salariés en contrat à durée déterminée, sur le fondement de la force majeure. Alors, qu’en est-il sur le plan juridique ?

Le Cabinet NOVEIR & BENSASSON est doté d'un instagram professionnel. Depuis quelques semaines maintenant, Maître Reihanéh NOVEIR et Maître Claire BENSASSON publient tous les lundis soirs des vidéos dans lesquelles elle vous éclairent sur plusieurs su

Si vous rencontrez des difficultés à ce propos, n'hésitez pas à joindre le cabinet pour de plus amples informations.

La CRPC a été instaurée afin d’éviter l’examen d’une affaire devant le tribunal correctionnel.

La rupture conventionnelle peut être comparée à un divorce par consentement mutuel : les parties ont pour souhait de se quitter, tout en évitant au maximum le conflit.