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Que faire face à une situation de harcèlement moral ? Comment se protéger?

Le 17 janvier 2023
Face à une situation de harcèlement moral ou sexuel, vous devez vous faire assister et conseiller par des professionnels : tant sur le plan juridique que sur le plan médical. Notre cabinet est compétent pour vous aider.

Vous êtes salarié et vous êtes victime de faits de harcèlement par un supérieur ou un collègue de travail, et vous vous interrogez sur les démarches à réaliser afin de vous protéger ?

-          Comment ?

Dans un premier temps, il faut alerter votre employeur par écrit.

En effet, les alertes orales n’ont aucune valeur probante en droit. Il convient de toujours anticiper, et donc, dénoncer les faits par écrit.

L’écrit permet également de vous protéger : en effet, le Code du travail interdit l’employeur de licencier un salarié qui dénonce les faits de harcèlement moral. Si l’employeur vous sanctionne suite à votre dénonciation, vous avez ainsi la possibilité de dénoncer sa sanction.

-          A qui ?

Dans un deuxième temps, il convient d’adresser votre alerte à la direction : au service des ressources humaines s’il existe dans votre entreprise, ou à défaut, au gérant/ président de la société.

Il est conseillé d’adresser votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception et d’en garder une copie pour votre dossier.

-          Et ensuite ?

L’employeur, ainsi alerté de votre situation, doit mettre en place une enquête objective pour vérifier la véracité de vos dires.

Aussi, il doit prendre toutes mesures nécessaires pour protéger votre santé et sécurité.

-          Et si l’employeur vous sanctionne suite à votre dénonciation ?

Ce type d’hypothèse peut arriver malgré l’interdiction du Code du travail : dans ce cas, vous avez la possibilité de contester la sanction, et d’en demander éventuellement la nullité.

-          Et si l’employeur ne prend aucune mesure ?

Vous avez fait votre part du travail. Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat de votre choix qui pourra vous accompagner dans vos démarches, en tentant notamment de négocier votre départ, ou à défaut d’issue amiable, en saisissant les juridictions compétentes pour que vos droits soient rétablis.

 

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