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DANS QUELS CAS LE JUGE PEUT ORDONNER LA CONDUITE AVEC LE DISPOSITIF D’ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE (EAD) ?

Le 09 mars 2023
DANS QUELS CAS LE JUGE PEUT ORDONNER LA CONDUITE AVEC LE DISPOSITIF D’ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE (EAD) ?
Cet article permet de comprendre les situations dans lesquelles le juge peut ordonner une conduite avec un véhicule ayant un dispositif d'éthylotest anti démarrage. Des réponses sont apportées aux conducteurs ayant commis une infraction routière.

Dans certains cas, le juge peut vous obliger à conduire un véhicule avec le dispositif d’éthylotest antidémarrage.

Ce dispositif empêche le démarrage du véhicule si le taux d'alcool enregistré dans l'air expiré dépasse le seuil autorisé.

Ce dispositif a des avantages, dans la mesure où :

-          Il est protecteur de votre personne et des autres usagers de la route : si votre taux d’alcool dans le sang dépasse le seuil autorisé, votre véhicule ne démarrera pas ;

-          Il permet de plaider en votre faveur dans le choix de la peine par le juge.

Dans quel cas ce système peut être ordonné ?

1)      Vous avez commis une infraction routière qui est dans la liste suivante :

-Délit: de conduite en état alcoolique
-Délit de conduite en état d'ivresse manifeste
-Refus de se soumettre aux vérifications de l'état d'alcoolémie


2)      Vous êtes en état de récidive :

 

-Récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

-Récidive de refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie
-Homicide ou blessures involontaires par conduite en étant dans un état alcoolique
 

Dans ce cas, sachez que le juge peut annuler votre permis de conduire et vous interdire de le repasser pendant un certain délai.

L’avocat pourra alors plaider en votre faveur en essayant d’obtenir une possibilité de conduite avec le dispositif d’éthylotest antidémarrage pendant un délai limité.

Ainsi, vous pourrez conduire plus rapidement, de façon plus sécurisée et responsable.

Ce dispositif peut s’acheter ou se louer, selon le choix et les revenus de chacun.

Le cabinet est compétent pour vous accompagner dans ce type de dossier. 

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