Reprendre le travail après un congé maternité devrait être une étape sereine. Pourtant, pour certaines salariées, le retour dans l’entreprise s’accompagne d’une mauvaise surprise : changement de poste, retrait de responsabilités, mise à l’écart ou dégradation des relations avec l’employeur. Quels sont vos droits après un congé maternité ? Et surtout, comment réagir lorsque vous sentez que vous n’êtes plus la bienvenue ?
Peut-on vous imposer un changement de poste après un congé maternité ?
Le Code du travail protège les salariées à leur retour de congé maternité.
L’article L. 1225-25 prévoit que la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
L’employeur ne peut donc pas profiter de cette absence pour imposer une rétrogradation, retirer des responsabilités essentielles ou modifier un élément du contrat de travail sans l’accord de la salariée.
Par exemple, une responsable d’équipe qui découvre à son retour que ses fonctions ont été confiées définitivement à son remplaçant peut légitimement s’interroger sur le respect de ses droits.
Le retour de congé maternité ne doit pas devenir un prétexte pour écarter une salariée de son poste.
Quels sont vos droits lors de la reprise du travail ?
Plusieurs garanties accompagnent le retour de congé maternité.
La salariée bénéficie notamment d’une protection contre les discriminations liées à la grossesse et à la maternité. Elle doit également bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, des augmentations salariales intervenues pendant son absence.
Une visite médicale de reprise doit en principe être organisée à l’initiative de l’employeur dans les huit jours suivant la reprise. Un entretien de parcours professionnel doit également être proposé dans les conditions légales applicables.
Enfin, la salariée bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement pendant les dix semaines suivant l’expiration de son congé maternité, sous réserve des règles spécifiques applicables, notamment en cas de congés payés pris immédiatement après celui-ci.
Cette protection n’est toutefois pas absolue : certains licenciements demeurent possibles dans les cas strictement prévus par la loi.
Mise au placard après un congé maternité : comment reconnaître les signes ?
Certaines situations sont particulièrement révélatrices d’une dégradation des conditions de travail :
Vos missions habituelles ont été confiées à un autre salarié.
Vous n’êtes plus conviée aux réunions importantes.
Votre responsable vous retire progressivement vos responsabilités.
Vous subissez des remarques sur votre disponibilité depuis la naissance de votre enfant.
Votre employeur vous fait comprendre qu’une séparation serait préférable.
Ces comportements peuvent, selon les circonstances, caractériser une discrimination liée à la maternité, voire un harcèlement moral lorsqu’ils répondent aux conditions légales.
Il est alors essentiel de conserver les échanges écrits, les courriels, les modifications de missions et tout élément permettant d’établir la dégradation de votre situation professionnelle.
Vous sentez que vous n’êtes plus la bienvenue ? Anticipez une éventuelle négociation de départ
C’est probablement le conseil le plus important : n’attendez pas que la situation devienne insupportable pour vous faire accompagner.
Lorsqu’une salariée constate que son employeur cherche à l’écarter après son congé maternité, elle peut être tentée de démissionner, de demander immédiatement une rupture conventionnelle ou d’accepter une première proposition de départ.
Or, ces décisions prises dans la précipitation peuvent lui être défavorables.
Il est souvent préférable d’analyser la situation en amont, d’identifier les éventuels manquements de l’employeur et d’évaluer les différentes possibilités de sortie.
Une négociation de départ peut notamment porter sur une rupture conventionnelle, accompagnée d’une indemnité supérieure au minimum légal ou conventionnel applicable.
Mais attention : la rupture conventionnelle n’est ni automatique ni nécessairement la meilleure solution. Selon les circonstances, une action fondée sur une discrimination ou sur une modification irrégulière du contrat de travail peut également être envisagée.
L’objectif est de ne pas subir une rupture, mais de pouvoir prendre une décision éclairée, en connaissant ses droits et les conséquences financières et professionnelles de chaque option.
Peut-on négocier une indemnité de départ après un congé maternité ?
Oui. Une salariée peut négocier les conditions financières de son départ avec son employeur.
Le montant dépend de plusieurs facteurs : son ancienneté, sa rémunération, ses fonctions, les circonstances du départ et les risques juridiques éventuels pour l’entreprise.
Une négociation bien préparée peut permettre d’obtenir des conditions plus favorables qu’une simple proposition de rupture conventionnelle au minimum indemnitaire.
Il convient néanmoins de rappeler que l’employeur n’est jamais tenu d’accepter une rupture conventionnelle ni une indemnité supplémentaire.
D’où l’intérêt d’être conseillée avant toute signature.
Pourquoi consulter un avocat avant votre retour de congé maternité ?
Lorsque des tensions existaient déjà avant le départ en congé maternité, ou que des signaux inquiétants apparaissent pendant l’absence, il peut être judicieux de consulter un avocat avant même la reprise.
Cette anticipation permet de déterminer la stratégie la plus adaptée : préparer le retour, faire respecter ses droits, documenter les difficultés ou envisager une négociation de départ.
Vous n’avez pas à choisir entre accepter une mise à l’écart et démissionner.
Notre cabinet accompagne les salariées confrontées à des difficultés lors de leur retour de congé maternité, tant pour faire respecter leurs droits que pour négocier, lorsque cela est opportun, les conditions de leur départ.