Peut-on être licencié pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel au travail ? La réponse est en principe non. Le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits de harcèlement sexuel bénéficie d’une protection particulière prévue par le Code du travail.
Lorsqu’un licenciement intervient à la suite d’un tel témoignage, le salarié peut, sous certaines conditions, demander au Conseil de prud’hommes la nullité de son licenciement.
Peut-on licencier un salarié qui témoigne d’un harcèlement sexuel ?
Prenons le cas d’un salarié qui constate des comportements à connotation sexuelle ou sexiste envers une collègue.
Il décide d’en parler à son employeur, aux ressources humaines ou témoigne dans le cadre d’une enquête interne. Quelques semaines plus tard, il fait l’objet d’une procédure disciplinaire puis d’un licenciement.
L’employeur peut invoquer officiellement un autre motif. Toutefois, si le témoignage concernant les faits de harcèlement sexuel a en réalité joué un rôle dans la décision de licencier le salarié, la validité du licenciement peut être contestée.
L’article L.1153-2 du Code du travail protège en effet la personne qui, de bonne foi, relate ou témoigne de faits de harcèlement sexuel.
Cette protection concerne donc non seulement la victime de harcèlement sexuel, mais également le salarié témoin de harcèlement sexuel au travail.
Un témoin de harcèlement sexuel est-il protégé par la loi ?
Oui.
Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié simplement parce qu’il a décidé de témoigner de bonne foi de faits de harcèlement sexuel.
La notion de bonne foi est cependant importante. Le salarié perd cette protection s’il relate des faits qu’il sait mensongers. Le simple fait que les faits dénoncés ne soient finalement pas établis ne signifie donc pas, à lui seul, que le salarié était de mauvaise foi.
Cette protection permet aux salariés de signaler des comportements graves sans avoir à craindre, en principe, des représailles professionnelles.
Qu’est-ce qui est considéré comme du harcèlement sexuel au travail ?
L’article L.1153-1 du Code du travail définit notamment le harcèlement sexuel comme des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité d’une personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Une pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle peut également être assimilée au harcèlement sexuel.
Messages, remarques sexuelles, propositions insistantes, gestes déplacés ou certains comportements sexistes peuvent ainsi, selon les circonstances, participer à la caractérisation d’un harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Le licenciement d’un salarié témoin de harcèlement sexuel est-il nul ?
Il peut l’être.
L’article L.1153-4 du Code du travail prévoit la nullité des actes contraires à la protection accordée notamment aux salariés qui témoignent de bonne foi de faits de harcèlement sexuel.
Lorsque le témoignage du salarié est à l’origine de son licenciement, il est donc possible de solliciter la nullité du licenciement devant le Conseil de prud’hommes.
Il ne s’agit alors pas seulement de faire reconnaître un licenciement sans cause réelle et sérieuse : la nullité du licenciement obéit à un régime beaucoup plus protecteur pour le salarié.
Quelle indemnité en cas de licenciement nul après un témoignage de harcèlement sexuel ?
Le salarié dont le licenciement est déclaré nul peut, selon sa situation, solliciter sa réintégration dans l’entreprise.
Lorsqu’il ne demande pas sa réintégration ou lorsque celle-ci est impossible, il peut bénéficier des indemnités prévues par le Code du travail en cas de licenciement nul.
Lorsque les conditions de l’article L.1235-3-1 du Code du travail sont réunies, l’indemnité accordée par le juge ne peut notamment être inférieure aux salaires des six derniers mois, indépendamment de l’indemnité de licenciement lorsqu’elle est due.
Comment prouver qu’un licenciement est lié à un témoignage de harcèlement sexuel ?
C’est souvent l’un des principaux enjeux du dossier.
Il est important de conserver tous les éléments permettant de reconstituer précisément la chronologie : emails, SMS, messages professionnels, attestations de collègues, signalement adressé à l’employeur, échanges avec les ressources humaines, compte rendu d’enquête interne, convocation à entretien préalable ou lettre de licenciement.
Un délai très court entre le témoignage et l’apparition de reproches professionnels ou l’engagement d’une procédure disciplinaire peut également constituer un élément à examiner.
L’employeur ne peut pas nécessairement contourner la protection légale en présentant le licenciement sous un autre motif si les éléments du dossier permettent d’établir que le témoignage du salarié a participé à la décision.
Que faire si je suis licencié après avoir dénoncé ou témoigné d’un harcèlement sexuel ?
Il est recommandé de faire analyser rapidement la lettre de licenciement, la chronologie des événements et les preuves dont vous disposez.
Un avocat en droit du travail peut déterminer si le licenciement est susceptible d’être déclaré nul et évaluer les demandes pouvant être présentées devant le Conseil de prud’hommes.
Vous avez été licencié après avoir témoigné ou signalé des faits de harcèlement sexuel au travail ?