Le harcèlement moral au travail peut prendre des formes très différentes : remarques humiliantes, critiques incessantes, isolement, mise à l’écart, retrait de responsabilités, surcharge ou au contraire privation de travail, pressions répétées, sanctions injustifiées, dénigrement…
Pour les salariés qui y sont confrontés, une difficulté revient très souvent : savoir si ce qu’ils vivent constitue juridiquement un harcèlement moral et comment le démontrer.
Il est important de le rappeler : le harcèlement au travail n’est pas une fatalité. Des moyens juridiques existent pour faire cesser la situation et obtenir réparation.
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
L’article L. 1152-1 du Code du travail interdit les agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits ou à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement moral suppose donc, en principe, des agissements répétés.
Il n’est en revanche pas nécessaire de démontrer que l’auteur des faits avait volontairement l’intention de harceler sa victime. Ce sont les faits, leur répétition, leur contexte et leurs conséquences qui doivent être analysés.
Ainsi, un management exigeant, une remarque ponctuelle ou un désaccord professionnel ne constituent pas automatiquement un harcèlement moral. À l’inverse, l’accumulation de comportements qui, pris isolément, pourraient sembler anodins peut permettre de caractériser une situation de harcèlement.
Quels faits peuvent être considérés comme du harcèlement moral ?
Il n’existe pas de liste exhaustive.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :
des critiques ou reproches répétés et injustifiés ;
des propos humiliants, agressifs ou dévalorisants ;
une mise à l’écart ou un isolement professionnel ;
le retrait injustifié de missions ou de responsabilités ;
une surcharge de travail organisée ou, à l’inverse, une absence volontaire de travail ;
des objectifs irréalisables ou des consignes contradictoires ;
des sanctions ou menaces répétées ;
une surveillance excessive ;
des pressions destinées à pousser le salarié au départ.
L’analyse doit toujours être réalisée dans son ensemble. C’est souvent la chronologie des événements qui permet de comprendre la situation réellement vécue par le salarié.
Comment prouver un harcèlement moral au travail ?
C’est l’une des questions les plus fréquemment posées par les salariés : « Je n’ai pas de preuve directe, est-ce que je peux quand même agir ? »
La réponse est oui.
En matière de harcèlement, le Code du travail prévoit un régime probatoire spécifique. Selon l’article L. 1154-1, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Il appartient ensuite à la partie défenderesse de démontrer que les faits invoqués ne constituent pas un harcèlement et que ses décisions reposent sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Il est donc essentiel de conserver les éléments permettant de retracer la situation : courriels, SMS, échanges professionnels, courriers, évaluations, avertissements, témoignages de collègues, documents relatifs à la charge de travail, alertes adressées à l’employeur ou encore éléments médicaux lorsqu’ils existent.
Un dossier de harcèlement se construit souvent comme un faisceau d’indices.
Il est donc recommandé de conserver les éléments au fur et à mesure et d’établir une chronologie précise des événements.
Que faire lorsqu’on pense être victime de harcèlement moral ?
La première difficulté consiste souvent à sortir de l’isolement.
Selon la situation, le salarié peut notamment alerter son employeur ou les ressources humaines, saisir les représentants du personnel et le CSE, solliciter la médecine du travail ou encore contacter l’inspection du travail.
L’employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral. Lorsqu’il est informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement, la situation ne peut donc pas simplement être ignorée.
Le CSE dispose également de prérogatives particulières en matière d’atteinte aux droits des personnes et à leur santé physique ou mentale.
Mais la stratégie à adopter dépend de chaque dossier. Une dénonciation écrite, une saisine du CSE, une action prud’homale ou encore les conditions dans lesquelles le salarié envisage de quitter l’entreprise ne doivent pas être décidées à la légère.
Un accompagnement juridique en amont permet notamment de sécuriser les démarches et les preuves.
Peut-on être licencié après avoir dénoncé un harcèlement moral ?
Le Code du travail protège le salarié qui a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, ainsi que celui qui les a relatés ou en a témoigné de bonne foi.
Une rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance de cette protection peut être frappée de nullité.
Le salarié ne doit donc pas renoncer à parler uniquement par crainte de représailles.
Cette protection doit toutefois être appréciée au regard des circonstances précises de chaque dossier, notamment de la manière dont les faits ont été dénoncés.
Peut-on saisir le Conseil de prud’hommes pour harcèlement moral ?
Oui.
Le salarié victime de harcèlement moral peut saisir le Conseil de prud’hommes afin notamment de solliciter la réparation du préjudice subi.
Selon les circonstances, le harcèlement peut également avoir des conséquences sur la validité d’une rupture du contrat de travail, notamment lorsqu’un licenciement intervient en violation des dispositions protectrices prévues par le Code du travail.
Chaque situation nécessite toutefois une analyse individualisée : les faits, leur chronologie, les éléments de preuve disponibles, les alertes éventuellement réalisées et la réaction de l’employeur sont déterminants.
Vous pensez être victime de harcèlement moral ? Vous n’avez pas à affronter cette situation seul(e)
Les victimes de harcèlement arrivent souvent au cabinet après plusieurs mois, parfois plusieurs années, de souffrance au travail.
Certaines doutent encore de ce qu’elles ont vécu. D’autres pensent ne pas avoir suffisamment de preuves ou craignent de ne pas être entendues.
Le harcèlement moral n’est pas une fatalité.
Notre rôle est d’abord de vous écouter, sans minimiser ce que vous avez vécu, puis d’analyser juridiquement votre situation.
Nous vous accompagnons pour reconstituer la chronologie des faits, identifier les éléments de preuve, déterminer les démarches les plus adaptées et, lorsque cela est nécessaire, engager une procédure afin de faire reconnaître vos droits.
Vous serez écouté(e), conseillé(e) et accompagné(e) à chaque étape.
Parce que derrière chaque dossier de harcèlement, il existe avant tout une personne qui doit pouvoir retrouver ses droits, sa dignité et sa sérénité professionnelle.