Vous venez d’être licencié et vous vous demandez combien vous allez toucher ? Le montant des indemnités versées par votre employeur dépend notamment de votre ancienneté, de votre salaire, de votre convention collective et surtout du motif de votre licenciement.
Licenciement pour faute simple, faute grave, faute lourde, licenciement économique ou licenciement pour inaptitude : les sommes auxquelles vous pouvez prétendre ne sont pas les mêmes.
Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre vos droits et calculer vos indemnités de licenciement.
1. Combien vais-je toucher en cas de licenciement pour faute simple ?
Le licenciement pour faute simple permet au salarié de percevoir, sous réserve de remplir les conditions applicables :
Une indemnité de licenciement, dès lors qu’il justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue, sauf dispositions plus favorables.
Une indemnité compensatrice de préavis, lorsque l’employeur le dispense de l’exécuter.
Une indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux congés acquis et non pris.
Les éventuels rappels de salaire, primes et autres sommes restant dus.
Comment calculer son indemnité de licenciement ?
L’indemnité légale de licenciement correspond au minimum à :
1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.
Attention : votre convention collective peut prévoir une indemnité plus favorable.
2. Combien vais-je toucher en cas de licenciement pour faute grave ?
Contrairement au licenciement pour faute simple, le licenciement pour faute grave prive en principe le salarié de deux indemnités :
L’indemnité légale de licenciement ;
L’indemnité compensatrice de préavis.
En revanche, le salarié conserve son droit à l’indemnité compensatrice de congés payés, ainsi qu’aux salaires et primes qui lui restent dus.
Une convention collective ou des dispositions particulières peuvent toutefois prévoir des règles plus favorables.
Peut-on toucher le chômage après un licenciement pour faute grave ?
Oui. Un licenciement pour faute grave n’exclut pas le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), dès lors que le salarié remplit les conditions d’indemnisation de France Travail.
3. Combien vais-je toucher en cas de licenciement pour faute lourde ?
Le licenciement pour faute lourde suppose une intention de nuire à l’employeur.
En principe, le salarié ne perçoit ni indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis.
En revanche, contrairement à une idée reçue, le salarié licencié pour faute lourde conserve ses droits aux congés payés acquis et non pris.
Il peut également bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions requises.
4. Combien vais-je toucher après un licenciement économique ?
En cas de licenciement économique, le salarié peut notamment bénéficier :
D’une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;
D’une indemnité compensatrice de préavis, selon les modalités de la rupture ;
D’une indemnité compensatrice de congés payés ;
D’éventuelles indemnités supplémentaires prévues par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou un accord collectif.
Attention au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : lorsqu’un salarié éligible accepte le CSP, le traitement du préavis est particulier. Il ne perçoit pas nécessairement son indemnité de préavis, celle-ci pouvant être versée à France Travail dans les limites prévues par la loi.
Le salarié peut également bénéficier d’un accompagnement spécifique et d’allocations adaptées à sa situation.
5. Combien vais-je toucher après un licenciement pour inaptitude ?
Il faut distinguer deux situations.
L’inaptitude d’origine non professionnelle
Le salarié peut percevoir une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et une indemnité compensatrice de congés payés.
En principe, il ne bénéficie pas d’une indemnité compensatrice de préavis, sauf dispositions particulières ou manquement de l’employeur ouvrant droit à réparation.
L’inaptitude d’origine professionnelle
Lorsque l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que les conditions légales sont réunies, le salarié bénéficie notamment :
D’une indemnité spéciale de licenciement égale, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, au double de l’indemnité légale ;
D’une indemnité d’un montant égal à l’indemnité compensatrice de préavis ;
D’une indemnité compensatrice de congés payés.
La distinction entre inaptitude professionnelle et non professionnelle peut donc avoir des conséquences financières importantes.
6. Combien vais-je toucher si mon licenciement est abusif ?
Un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut saisir le conseil de prud’hommes afin de demander des dommages-intérêts.
Le montant dépend notamment de son ancienneté, de l’effectif de l’entreprise et des règles du barème légal prévu à l’article L. 1235-3 du Code du travail.
En cas de licenciement nul, notamment dans certaines situations de discrimination ou de harcèlement, des règles d’indemnisation spécifiques s’appliquent, pouvant permettre d’obtenir une indemnisation plus importante.
Il est donc essentiel de ne pas se limiter aux sommes figurant sur le solde de tout compte.
7. Comment vérifier son solde de tout compte après un licenciement ?
À la rupture de votre contrat de travail, votre employeur doit mettre à votre disposition les documents de fin de contrat et régler les sommes restant dues.
Avant de signer votre reçu pour solde de tout compte, vérifiez notamment :
Le montant de votre indemnité de licenciement ;
Le paiement du préavis lorsqu’il est dû ;
Le nombre de jours de congés payés restant ;
Les primes, heures supplémentaires et rappels de salaire éventuels ;
L’application de votre convention collective.
Vous n’êtes pas obligé de signer votre reçu pour solde de tout compte. Si vous le signez, les sommes qui y sont précisément mentionnées peuvent, sous certaines conditions, devenir libératoires pour l’employeur à l’expiration d’un délai de six mois.
8. Un avocat peut-il m’aider à obtenir davantage d’indemnités ?
Oui. Le montant indiqué par votre employeur n’est pas nécessairement celui auquel vous avez réellement droit.
Une erreur dans le calcul de votre ancienneté, une mauvaise application de votre convention collective ou un motif de licenciement contestable peuvent modifier sensiblement votre indemnisation.
Le cabinet NB Avocates, intervenant en droit du travail, vous accompagne pour vérifier vos indemnités de licenciement, analyser votre solde de tout compte et contester votre licenciement devant le conseil de prud’hommes lorsque cela est justifié.