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Comment se passe le procès devant le Conseil de prud’hommes?

Le 16 janvier 2023
Vous souhaitez saisir le Conseil de prud'hommes ou vous êtes convoqué devant cette juridiction et vous ne savez pas comment vous y prendre. Le cabinet peut vous conseiller et vous assister.

La question régulièrement posée par nos clients est la suivante : comment se déroule  la procédure devant le conseil de prud’hommes ?

D’abord, l’une des parties, salarié ou employeur, saisit le Conseil de prud’hommes par voie de requête. Cette requête rappelle les faits et les demandes financières.

Dans la majorité des cas, c’est le salarié qui saisit le conseil de prud’hommes pour notamment contester son licenciement qu’il estime abusif, ou encore pour faire état de faits de harcèlement moral et/ou sexuel, ou encore de discrimination.

Il arrive aussi que le salarié saisisse pour faire reconnaître une exécution déloyale du contrat de travail ou encore demander un rappel d’heures supplémentaires.

L’employeur peut également saisir le conseil pour demander un rappel de préavis, ou encore des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Ensuite, la juridiction convoque les parties devant le bureau de conciliation et d’orientation.

Il s’agit de la première étape de la procédure.

Cette audience consiste à demander aux parties si elles ont pu trouver une issue amiable dans le cadre de leur affaire.

Si la réponse est positive, un procès-verbal de conciliation est dressé.

Si la réponse est négative, les parties sont renvoyées devant le bureau de jugement.

Le salarié et l’employeur devront s’échanger leurs écritures appelées conclusions ainsi que leurs pièces avant la date du bureau de jugement.

Lors du bureau de jugement, chaque partie plaide pour sa cause.

Les conseillers délibèrent le soir-même mais la décision est généralement rendue à une date ultérieure.

Un recours est toujours possible si le jugement ne convient pas à l’une ou les deux parties.

 

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