Puis-je témoigner de manière anonyme devant le Conseil de prud’hommes?

Un témoignage constitue-t-il une preuve ?

Oui, notamment pour les dossiers de harcèlement moral, il est important d’avoir des attestations de témoins qui ont assisté aux scènes d’agissements litigieux.

Cependant, il arrive que des collègues de travail encore en poste, hésite à témoigner par peur de perdre leur travail ou d’être sanctionné.

Cette crainte est-elle justifiée ?

En droit, non. En effet, le Code du travail protège le témoin, dans la mesure où il dit la vérité et qu’il ne fait pas de faux témoignage.

Dans les faits, il arrive – rarement – que l’auteur de l’attestation soit victime de représailles.

C’est pour cette raison, que la Cour de cassation approuve la production d’attestations anonymes, sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions de validité d’un témoignage anonyme ?

La condition principale est la suivante : l’attestation doit être corroborée par d’autres éléments produits aux débats, notamment des courriels, des échanges de SMS, d’autres écrits.

Dans tous les cas, le cabinet vous conseille de façon individualisée dans les litiges devant le Conseil de prud’hommes.