Comment prouver le harcèlement moral ? Que doit faire l'employeur?

Il faut savoir que la charge de la preuve est partagée en matière de harcèlement moral.

Que signifie preuve partagée concrètement?

Cela veut dire que la charge de la preuve incombe aux deux parties : tant le salarié que l'employeur.

Le salarié doit apporter les éléments qui laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral tandis que l'employeur doit prouver que les agissements en question sont objectifs et extérieurs à tout harcèlement.

Quelles sont les type de preuve?

Pour le salarié, il s'agit essentiellement d'attestations de témoins des faits, des courriels, des écrits de dénonciations, des saisines du médecin du travail, de l'inspecteur du travail, un dossier médical, ses SMS... Il s'agit d'un ensemble de preuve que le juge analysera en sa globalité.

Pour l'employeur, ce sera également des attestations, des courriels de réponse aux attestations, le compte-rendu d'une éventuelle enquête, un dossier disciplinaire s'il existe ...

Peut-on a apporter aux débats des enregistrements à l'insu de la personne enregistrée?

Oui, désormais la Cour de cassation autorise ce type de preuve autrefois déloyale. Cependant, cela se fait sous conditions. Donc, attention!