Employeur ou salarié : attention à vos contrats à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée est un contrat piège. Pourquoi? Parce qu'il est très encadré et réglementé et qu'une fois signé, il est difficile d'y mettre fin.

Dans quels cas utiliser les CDD?

L'utilisation des CDD est encadrée par le Code du travail (aux articles L1242-1 à L1242-4 du Code du travail).

Le contrat peut-il être oral?

Non le contrat doit être écrit, et doit être signé dans les deux jours suivants le début du contrat.

Le contrat est-il aussi souple que le contrat à durée indéterminée?

Non, des mentions obligatoires doivent y figurer. La durée doit être respectée. On ne peut pas faire une succession de CDD sans respecter les règles du Code du travail. Parfois, un délai de carence doit être respecté entre deux CDD.

Peut-on mettre fin au CDD du jour au lendemain?

Non. Il faut là aussi rompre pour les motifs prévus par la loi.

Un préavis est-il prévu?

Oui, et il diffère selon la durée du CDD.

Y a-t-il des inconvénients à conclure un CDD?

Comme toute disposition très encadrée, oui. Il faut absolument respecter toutes les dispositions légales et jurisprudentielles pour ne pas prendre de risque de requalification du CDD en CDI.