Le principe, quand un salarié est harcelé, est qu’il use de sa liberté d’expression pour dénoncer la situation.
La limite de ce principe est l’abus de la liberté d’expression par le biais de mensonges.
Qu’est-ce qu’une dénonciation de mauvaise foi de harcèlement moral ?
C’est le cas où un salarié dénonce des agissements de harcèlement moral tout en sachant qu’il est de mauvaise foi et qu’il ment sur les agissements en question.
Quel est le risque ?
L’employeur peut, s’il prouve le caractère mensonger de la dénonciation et des accusations, mettre en place une procédure de licenciement à l’encontre du salarié, ceci pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Le salarié risque-t-il une procédure pénale ?
Oui. C’est tout à fait possible que la personne accusée porte plainte pour dénonciation calomnieuse ou encore en diffamation si les conditions sont respectées.
Comment se défendre face à des fausses accusations de harcèlement moral ?
Il faut récolter des témoignages, produire les écrits, les SMS qui viendraient prouver tout le contraire.
Conséquence : avant toute dénonciation, il faut faire attention à ce que l’on dit et ne dire que la vérité sans extrapoler ou mentir.
Quant aux employeurs, ils ont le droit de licencier le salarié qui a dénoncé des faits de mauvaise foi, tout en sachant qu’il propageait des mensonges.
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