Vous êtes employeur et vous rencontrez -une ou plusieurs difficultés avec l’un de vos salariés. Que faire ?
Quelles sanctions pour un salarié ?
Plusieurs solutions s’ouvrent à vous. La solution dépend du degré de gravité de la difficulté.
Si la difficulté est moindre, vous pouvez recevoir votre salarié afin de discuter avec lui, au cours d’un entretien informel.
Si le comportement ou la faute mérite une sanction, il faut s’interroger sur l’échelle des sanctions.
Il existe :
- L’avertissement,
- Le blâme,
- La mise à pied disciplinaire,
- Le licenciement (pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde).
La convention collective applicable peut prévoir des conditions et sanctions particulières.
La prise de sanction doit répondre à des conditions légales et jurisprudentielles.
Surtout, si vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, il faut avoir en tête deux points :
- Il convient de respecter les délais légaux, et les formes imposées par le Code du travail,
- Il convient de rédiger parfaitement la lettre de licenciement, car c’est ce document qui donne naissance à tous les risques juridiques possibles et aux éventuelles contestations ultérieures.
Mieux la procédure est respectée, et le licenciement bien ficelé, plus vous vous couvrez en terme de risques juridiques et financiers.
En effet, le salarié peut toujours contester la rupture et saisir le conseil de prud’hommes – il s’agit de son droit - mais il vous appartient d’anticiper le risque de condamnation en vous protégeant en amont.
Le cabinet d'avocat situé à Evry (Essonne) est compétent pour vous accompagner dans la mise en place de telle procédure.
Le cabinet peut également vous conseiller avant la mise en place de toute procédure.