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Que faire en cas de contrôle après avoir consommé de l’alcool ou du stupéfiant ?

Le 09 janvier 2023
Dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et/ou en ayant fait usage d'un stupéfiant, il est conseillé de vous faire assister par un avocat le plus tôt possible dans la procédure.

Vous avez consommé de l’alcool ou pris du stupéfiant (cocaïne, cannabis etc.) et avez pris le volant. Dans ce cadre, vous avez été contrôlé par des agents de police.

Ces derniers peuvent vous placer en garde à vue, ou vous convoquer pour une audition libre ultérieurement, au sein du commissariat ou de la gendarmerie.

 

En premier lieu, nous vous conseillons de toujours accepter les secondes analyses proposées par les agents, qui vous demanderont de faire une deuxième analyse sanguine.

 

Il est préférable de vous faire assister par un avocat dès le début de la procédure.

 

En effet, la stratégie doit être mise en place dès le premier instant suivant le contrôle.

Certains vous conseilleront de ne pas vous faire assister par un avocat au stade de l’audition libre, or, c’est précisément à ce stade que se dessinent les contours de votre défense.

Sans avocat, vos droits les plus fondamentaux pourraient être violés. L’avocat vérifie si la procédure a été respectée, et si le dépistage a été correctement réalisé.

Sans avocat, vos propos peuvent également être dénaturés dans les procès-verbaux.

Or, ces procès-verbaux servent d’appui, par la suite, au juge qui statuera sur votre dossier. S’ils sont faux, ou si vous avez émis des propos contre votre propre défense, cela vous desservira.

Aussi, il faut savoir que votre véhicule peut être confisqué et placé sous scellé le temps de l’enquête.

Par la suite, le parquet peut décider de vous poursuivre ou non. Dans le cadre d’une poursuite, la forme de la procédure sera différente selon la convocation.

Ainsi, les conseils prodigués seront différents selon la forme de la procédure.

Le cabinet NOVEIR BENSASSON situé à Evry (91) peut vous conseiller et vous assister dans ce type de dossier.

 

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