Est-ce que je peux refuser ma nouvelle fiche de poste ?

Vous êtes salarié, votre employeur souhaite ajouter de nouvelles missions à vos fonctions, nouvelles missions qui ne sont pas dans votre contrat de travail.

• Vous vous demandez : mon employeur a-t-il le droit d’ajouter des nouvelles missions sans mon consentement ?

La réponse dépend du type de missions ajoutées.

La question juridique est la suivante : est-ce une modification de mon contrat de travail ou simplement une modification de mes conditions de travail.

S’il s’agit de nouvelles missions entrant dans votre champ contractuel, pour lesquelles vous avez les compétences requises, il sera difficile de les refuser.

S’il s’agit de nouvelles missions sans rapport aucun avec votre champ de compétence, avec vos fonctions et vos qualifications, vous avez le droit les refuser sans encourir - en principe – de sanction.

Par exemple, si vous êtes cadre et que vous encadrez une équipe : si votre nouvelle fiche consiste à réduire votre périmètre d’encadrement, alors on peut qualifier cela de rétrogradation. Vous pouvez refuser cette modification, ce refus doit être obligatoirement accompagné d’arguments clairs et justifiés.

En revanche, si vous êtes, par exemple, hôte de caisse polyvalent, et que l’employeur vous demande, en plus d’encaisser, de nettoyer votre plan de travail, on pourra considérer qu’il s’agit d’un ajout de mission entrant dans votre champ contractuel.

• La question parallèle est : puis-je être sanctionné / licencié si je refuse ?

Là aussi, on ne peut ni répondre par oui ni par non sans connaître votre dossier individuel.

Le principe est que le salarié peut refuser une modification de son contrat de travail sans encourir de sanction. En pratique, l’employeur qui veut sanctionner le fait, c’est au salarié de contester cette sanction pour se voir rétabli dans ses droits.

Le salarié, en revanche, ne peut refuser une simple modification de ses conditions de travail. S’il refuse dans ce cas, son refus peut caractériser une insubordination, et le salarié peut être licencié pour faute grave.

 Il est important de prendre conseil auprès d'un avocat, afin de distinguer les cas de modification de contrat de travail et simple modification des conditions de travail et connaître les conséquences de votre éventuel refus.