La liberté d'expression du salarié : un licenciement pour faute grave?
Il arrive qu’un salarié, même avec une ancienneté importante, soit licencié pour avoir :
- Insulté son employeur ou sa hiérarchie,
- Tenu des propos injurieux,
- Critiqué la politique de l’entreprise,
- Eté en opposition systématique avec son employeur.
La question qui se pose est celle de la liberté d’expression.
Le principe est le suivant : tout salarié a droit à la liberté d’expression.
L’exception est la suivante : il ne faut pas abuser de cette liberté.
Le salarié est même protégé par l’article L.2281-1 du Code du travail :
« Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.
L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils numériques sans que l'exercice de ce droit ne puisse méconnaître les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. »
Toutefois, comme toute liberté, il ne faut pas en abuser.
La jurisprudence pose ces limites : il ne faut pas tenir de propos excessifs, injurieux ou diffamatoires.
En résumé, si le salarié, cadre ou non cadre, critique l’entreprise ou sa hiérarchie de manière modérée, il ne devrait pas être sanctionné. S’il est sanctionné, il devrait contester la sanction en prouvant qu’il était dans ses droits.
En revanche, si les propos sont véhéments, injurieux, grossiers, diffamatoires, l’employeur est en droit de licenciement l’auteur des propos pour faute grave.
Tout est donc une question de point de vue, d’interprétation, et de jurisprudence.
Par exemple, selon la jurisprudence, l’insolence envers son patron n’est pas une faute grave.
En revanche, un salarié qui dénigre publiquement son employeur, avec des mots grossiers, peut être licencié pour faute grave.
Le cabinet peut vous assister, tant dans la mise en place d’un licenciement que pour la contestation de celui-ci.
Prenez conseil en amont car il vaut mieux prévenir que guérir.