QUELS OUTILS JURIDIQUES POUR LE SALARIE VICTIME DE HARCELEMENT MORAL ?

Le salarié qui est victime d’une situation de harcèlement moral dispose d’outils juridiques pour se protéger.

Quels sont ces outils de protection ?

Il existe plusieurs types d’outils.

Le salarié peut-il dénoncer par écrit les agissements de harcèlement moral ?

Le salarié peut commencer par alerter par écrit, son employeur ( direction des ressources humaines). C’est même une étape essentielle. Si le salarié n’informe pas l’employeur de sa situation, ce dernier ne peut pas deviner.

Le salarié doit-il saisir le médecin du travail ?

Le salarié peut demander un rendez-vous avec le médecin du travail pour évoquer sa situation. Inutile d’attendre avant de prendre rendez-vous, il faut que votre état de santé soit acté par écrit dans votre dossier médical en temps et en heure.

Le salarié doit-il saisir l’inspecteur du travail ?

C’est un outil qui existe. Le salarié peut s’en servir. L’inspecteur peut mener une enquête ou se contenter de faire un courrier.

Le salarié doit-il saisir les instances représentatives du personnel ?

Oui, il peut évoquer par écrit sa situation auprès des délégués du personnel, du CSE.

Dans tous les cas, il est important pour le salarié d’utiliser les outils mis à sa disposition pour dénoncer la situation, se protéger, informer l’employeur.

Il incombe une obligation de sécurité à l’employeur, et ce dernier est dans l’obligation de mettre en place une enquête objective pour vérifier la véracité des dires du salarié. S’il ne le fait pas, il s’agira d’un manquement qui pourra lui être reproché.

Le cabinet vous conseille, vous assiste, et vous représente en justice pour ce type de dossier. Il est important de solliciter un rendez-vous dès que les conditions de travail se dégradent.