Très souvent, nos clients salariés ont peur de dénoncer par écrit les agissements de harcèlement moral qu’ils subissent.
En effet, ils ont peur des représailles notamment être soumis à des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.
En quoi consiste la protection des salariés lanceurs d’alerte et/ou qui dénoncent sur une situation de harcèlement moral ?
Il faut savoir que le code du travail protège le salarié qui dénonce les faits de harcèlement moral qu’il subit qu’il a subi.
En d’autres termes, l’employeur ne peut licencier le salarié au seul motif qu’il a dénoncé des faits de harcèlement moral.
Dans quelles circonstances le salarié qui dénonce les faits de harcèlement moral peut être licencié ?
Le salarié qui dénonce le harcèlement moral peut être licencié notamment pour faute grave si et seulement si il a menti sur les faits, a été de mauvaise foi, et que l’employeur est en mesure de prouver cette mauvaise foi.
En toute logique, le salarié ne doit pas mentir sur sa dénonciation.
Que se passe-t-il si la mauvaise foi du salarié n’est pas démontrée ?
Le licenciement est alors déclaré nul car le salarié a utilisé sa liberté d’expression sans en abuser.
L’employeur a quelle obligation envers le salarié qui dénonce ?
L’employeur doit protéger ce salarié et prendre des mesures pour sanctionner l’auteur du harcèlement.
Dans ce cadre, il doit mettre en place une enquête objective et impartiale afin d’interroger les témoins des faits, l’auteur des faits.
Cette enquête peut être confiée à une société extérieure pour plus d’impartialité.
Que doit contenir cette enquête ?
Cette enquête doit pouvoir permettre au juge de vérifier la véracité des dires, comporter la signature de personnes qui ont attesté, être objective, ne pas être à charge, et cumuler plus de témoins que celui qui a dénoncé les faits de harcèlement moral.
Que faire après l’enquête ?
L’employeur doit prendre la mesure adéquate si l’enquête conclut à l’existence des faits de harcèlement moral. Il peut aller jusqu’à licencier l’auteur des faits.
Évidemment, nous parlons de harcèlement moral mais il peut également s’agir de harcèlement sexuel.
Le cabinet est compétent pour vous conseiller de façon individualisée, optimale sur les situations de harcèlement moral et vous assister en cas de contentieux.