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VOTRE MAIRE VOUS HARCELE…QUE FAIRE ? IL FAUT REAGIR VITE !

Le 10 janvier 2024
Le Cabinet peut naturellement vous accompagner dans la gestion de ce type de problématique. Consultez un avocat du cabinet avant d'engager une procédure, que ce soit devant le juge pénal ou devant le juge administratif.
  • POURQUOI?

Il arrive que lors d’un changement de mandature, un maire veuille « faire le ménage » au sein de la mairie en remplaçant les fonctionnaires y travaillant par ses propres agents.

  • COMMENT?

Ainsi, il arrive dans certaines hypothèses, que des agissements de harcèlement moral sont exercés sur les agents territoriaux, afin de les sortir vers la porte de sortie.

Ces agissements peuvent se traduire de plusieurs manières. Il peut s’agir des comportements suivants, à titre d’exemple :

-          Mise à l’écart,

-          Absence de salutations,

-          Travail dans des conditions insalubres (pas d’entretien, pas de chauffage, présence de saleté, d’insectes morts etc.

-          Un management toxique,

-          Humiliations et brimades en public

-          Injures non publiques,

-          Suspension disproportionnée,

-          Ordres et contre-ordres.

 

Cette liste est non exhaustive. ces agissements altèrent votre état de santé.

  • ALERTES ET PREUVES

L’agent territorial doit alerter par écrit son administration, même s’il arrive que le maire soit directement à l’origine des agissements de harcèlement moral.

Il ne faut pas craindre pour sa situation car le droit protège l’agent.

Il faut prendre l’initiative de se protéger dès le début des agissements. Il est possible de déposer une plainte au pénal contre le maire.

  • QUE FAIRE?

Également, il est possible d’engager la responsabilité personnelle du maire. Il est également possible de saisir le tribunal administratif contre la commune.

Dans tous les cas, il est nécessaire d’avoir des preuves (ou un début de preuves) des faits de harcèlement moral et du climat anxiogène.

Il peut s’agir d’attestations de témoins, de SMS, de courriels (mails), de post il, de photographies, d’enregistrement (pour la plainte au pénal).

Il convient de se faire accompagner dans ce type de procédure afin d’une part, de connaître ses droits, et d’autre part, de ne pas se laisser intimider.

 

 

 

 

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