Comment prouver l’accomplissement d’heures supplémentaires ?

Il arrive qu’un salarié exécute des heures supplémentaires (ou complémentaires pour les contrats à temps partiel), à la demande de son employeur.

Dans certains dossiers, nous constatons que les heures supplémentaires ne sont ni rémunérées ni récupérées.

Le salarié est alors en droit de demander à son employeur le paiement des heures supplémentaires, s’il est en capacité d’en prouver l’exécution.

Il faut savoir que le Code du travail indique que la preuve des heures supplémentaires est partagée.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Cela veut dire que le salarié doit apporter des éléments de nature à prouver l’accomplissement d’heures supplémentaires, et que l’employeur doit également prouver les heures effectivement effectuées par ledit salarié.

Quelles peuvent être les preuves que le salarié peut apporter ?

Il peut s’agir :

-          D’agenda sur lequel le salarié note au fur et à mesure ses horaires et ses heures effectivement effectuées,

-          Des plannings annotés par le salarié ou même réalisés par le salarié au fur et à mesure de son travail,

-          Des courriels, messages écrits de travail indiquant les heures d’envoi, à condition qu’il s’agisse d’un réel travail effectué, et ce à la demande de l’employeur,

-          D’attestations de collègues de travail témoins de l’accomplissement des heures,

-          Etc.

Tous ces éléments peuvent être contredits par l’employeur, sur lequel repose une obligation de suivi du temps de travail du salarié. En effet, l’employeur doit pouvoir prouver au juge que les heures demandées n’ont pas été en réalité effectuées par le salarié. Pour cela, il peut fournir un relevé de système de badgeage, ou un planning de suivi par exemple. Le plus souvent, l’employeur succombe dans l’apport de cette preuve.

Si vous vous trouvez dans cette hypothèse, il convient de vous faire assister par un avocat au plus tôt.

L’avocat vous aidera à établir une réclamation écrite à votre employeur, qu’il pourra doubler d’un courrier d’avocat, ou le cas échéant, d’une saisine devant le Conseil de prud’hommes si le litige ne se règle pas à l’amiable.