Actualités
Le retour des salariés expatriés posent souvent problème quant au reclassement sur un poste équivalent.
Voir cette actualitéLa composition pénale est une mesure alternative prévue pour certains délits et contraventions. Pour des faits de faible gravité, le procureur de la République peut décider d’orienter le ...
Voir cette actualitéLe conseil de discipline s'assimile à une audience et donc il est recommandé de préparer sa défense en amont, et de se faire assister par un ou plusieurs avocats.
Voir cette actualitéLe télétravail a été adopté comme une modalité d’exécution du contrat de travail depuis le début du confinement, pour les postes qui le permettent. Le télétravail est défini par ...
Voir cette actualitéSelon la presse, Disney aurait licencié plus de 1000 salariés en contrat à durée déterminée, sur le fondement de la force majeure. Alors, qu’en est-il sur le plan juridique ?
Voir cette actualitéL'usurpation d'identité peut entraîner des conséquences graves sur la vie de la personne dont l'identité a été usurpée. Les conséquences peuvent avoir un impact direct sur le permis de conduire de la personne, allant jusqu'à l'invalidation dudit permis.
Voir cette actualitéles discriminations touchent toutes les catégories d'emploi, et tous les secteurs d'activités. Toutefois, le droit protège les victimes de discriminations, tant sur le plan du droit du travail que sur le plan du droit pénal.
Voir cette actualitéNous avons publié une nouvelle vidéo sur l'Instagram du cabinet sur le licenciement économique. Voici le lien de la vidéo : https://www.instagram.com/tv/CAXr8Gco2D1/?utm_source=ig_web_copy_link
Voir cette actualitéDepuis le début de la crise liée au COVID-19, les annonces du Gouvernement, reprises par les différentes medias ne sont pas forcément évidentes à décrypter. Quelle indemnisation en cas d'activité partielle ?
Voir cette actualitéLe Cabinet NOVEIR & BENSASSON est doté d'un instagram professionnel. Depuis quelques semaines maintenant, Maître Reihanéh NOVEIR et Maître Claire BENSASSON publient tous les lundis soirs des vidéos dans lesquelles elle vous éclairent sur plusieurs su
Voir cette actualité