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Le 02 septembre 2022 QUE FAIRE EN CAS DE NON PAIEMENT DES ASTREINTES

Les astreintes sont du temps de travail effectif. Elles doivent être soit rémunérées, soit faire l'objet d'une compensation sous forme de repos. Le cabinet intervient pour régulariser les situations problématiques.

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Le 25 avril 2022 EXPATRIATION : UN RETOUR DIFFICILE

Le retour des salariés expatriés posent souvent problème quant au reclassement sur un poste équivalent.

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Le 20 janvier 2022 LA COMPOSITION PENALE

La composition pénale est une mesure alternative prévue pour certains délits et contraventions. Pour des faits de faible gravité, le procureur de la République peut décider d’orienter le ...

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Le 11 octobre 2021 Le Conseil de discipline ( fonction publique)

Le conseil de discipline s'assimile à une audience et donc il est recommandé de préparer sa défense en amont, et de se faire assister par un ou plusieurs avocats.

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Le 12 mai 2020 Les risques psychosociaux dans le cadre du télétravail

Le télétravail a été adopté comme une modalité d’exécution du contrat de travail depuis le début du confinement, pour les postes qui le permettent. Le télétravail est défini par ...

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Le 09 juin 2022 Le barème Macron est-il applicable et prévoit-il une réparation adéquate du préjudice lié au licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Le droit des salariés n’est pas bafoué, au contraire, il est protégé et encadré par l’application du même barème pour tous.

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Le 22 avril 2022 CONTROLE ROUTIER ET USURPATION D’IDENTITE

L'usurpation d'identité peut entraîner des conséquences graves sur la vie de la personne dont l'identité a été usurpée. Les conséquences peuvent avoir un impact direct sur le permis de conduire de la personne, allant jusqu'à l'invalidation dudit permis.

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Le 18 octobre 2021 LES DISCRIMINATIONS LIEES A L’ETAT DE GROSSESSE ET LES DIFFICILES RETOURS A L’EMPLOI

les discriminations touchent toutes les catégories d'emploi, et tous les secteurs d'activités. Toutefois, le droit protège les victimes de discriminations, tant sur le plan du droit du travail que sur le plan du droit pénal.

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Le 19 mai 2020 Licenciement économique : un aperçu du droit

Nous avons publié une nouvelle vidéo sur l'Instagram du cabinet sur le licenciement économique. Voici le lien de la vidéo : https://www.instagram.com/tv/CAXr8Gco2D1/?utm_source=ig_web_copy_link

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Le 20 avril 2020 Je suis salarié : quelle indemnisation dans le cadre de l’activité partielle ?

Depuis le début de la crise liée au COVID-19, les annonces du Gouvernement, reprises par les différentes medias ne sont pas forcément évidentes à décrypter. Quelle indemnisation en cas d'activité partielle ?

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